Si, en France, la sécurité sociale se charge de couvrir la perte d’activité ou un arrêt maladie, elle n’en couvre en réalité qu’une partie. En effet, en général, la sécurité sociale couvre une perte de revenu à hauteur de 70 % uniquement. Pour cette raison, certaines entreprises mettent en place d’autres solutions pour couvrir leurs employés et autres collaborateurs. C’est ce que l’on appelle un régime de prévoyance. Mais qu’en est-il réellement ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’un régime de prévoyance ?
Un régime de prévoyance est une assurance collective supplémentaire mise en place au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un contrat souscrit par un employeur pour le compte du chef d’entreprise et de l’ensemble des salariés. Sur le papier, cette prévoyance d’entreprise fonctionne à l’image d’une complémentaire santé d’entreprise.
À ce titre, le régime couvre un certain nombre de risques et permet de prévoir une perte de revenu chez le salarié pour un certain nombre de raisons. Cette prévoyance complète ainsi la couverture du régime obligatoire de la sécurité sociale et agit comme un complément.
Les avantages de la prévoyance en entreprise
La mise en place d’une prévoyance d’entreprise au sein d’une société possède de très nombreux avantages. En effet, elle sert principalement à couvrir une perte de revenus chez les employés et permet ainsi de compléter le régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, la prévoyance permet de couvrir tour à tour un arrêt de travail, une incapacité ou même une invalidité. Cela permet aux employés de conserver leur pouvoir d’achat face à une perte de salaire. Cette prévoyance peut être élargie aux membres de la famille du bénéficiaire en cas de décès ou d’invalidité permanente de ce dernier.
Législation en vigueur pour le régime de prévoyance
Un régime de prévoyance peut être mis en place au sein d’une entreprise à l’initiative du chef d’entreprise. Le plus souvent, la prévoyance est le résultat de discussion entre les employés et le chef d’entreprise. La prévoyance doit impérativement assurer l’ensemble des employés d’une seule et même entreprise.
Cependant, dans le cadre d’accords de branche, certaines professions doivent impérativement bénéficier d’un régime de prévoyance. C’est notamment le cas chez les cadres : c’est ce que l’on appelle la prévoyance cadre obligatoire. Cette obligation concerne notamment une couverture en cas de décès de l’assuré.
Ainsi, un régime de prévoyance est une assurance complémentaire mise en place au sein d’une entreprise. Cette prévoyance permet principalement de couvrir certains risques et couvrir une perte de revenu suite à un arrêt maladie ou une incapacité.