Quelle différence entre bien mobilier et immobilier ?

Dans le jargon juridique, les biens meubles et biens immeubles renvoient à des biens totalement spécifiques. La distinction est primordiale, car les conséquences juridiques qui en découlent sont évidemment propres à chaque catégorie de biens. Découvrons ensemble quelle est la différence entre bien immobilier et bien mobilier.

Qu’est-ce qu’un bien immobilier ?

En droit, un immeuble fait référence à un bien immobilier qui ne peut être déplacé. Cela désigne donc les terrains à bâtir ou les terres agricoles, ainsi que les arbres ou les cultures. Idem pour les fruits non cueillis. À cela s’ajoutent les constructions stables situées sur le terrain, les biens immobiliers par destination (machines ou matériel), ou encore les structures ornementales qui n’ont pas vocation à être déplacées.

Bien évidemment, on s’attend davantage à trouver des appartements ou des maisons, que des champs de betteraves en épluchant une annonce immobilière. Sachez néanmoins que ces derniers sont des immeubles par nature.

Qu’est-ce qu’un bien mobilier ?

Par opposition aux biens immeubles, les biens meubles désignent les biens qui peuvent être déplacés ou qui ont vocation à l’être. Cela concerne donc les objets, les véhicules, les animaux, les fruits ou légumes une fois ramassés ou cueillis… De même, les créances ou parts de sociétés sont aussi des biens meubles. Un bien immobilier à Marseille pourra par exemple être équipé de biens meubles en guise de décoration.

Bien mobilier

Pourquoi distinguer bien immobilier et bien mobilier ?

Distinguer les biens meubles et immeubles n’est pas une simple question théorique. Il en découle en effet des conséquences importantes en termes de droits applicables. Un bien immobilier à Montpellier ou ailleurs ne sera pas soumis à la même législation qu’un bien mobilier. Par exemple, le transfert de propriété d’un bien immeuble se fait automatiquement devant un notaire.

En ce qui concerne les biens meubles, le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Il est même exceptionnel, même si des biens meubles de grande valeur peuvent parfois justifier la présence d’un notaire. Par ailleurs, à tout bien immobilier à Lille, ou n’importe où ailleurs, seront attachés des droits qui lui sont propres. Il s’agit des droits d’usufruit et d’hypothèque.

Loin d’être une simple question théorique, la distinction entre biens meubles et biens immeubles, présente un intérêt juridique évident en termes de droit des successions, et plus généralement de droit de propriété. Il est primordial de savoir les distinguer. Les conséquences juridiques qui en découlent sont spécifiques à chacune des catégories.