Les insultes ou les menaces proférées sont souvent banalisées. Ces actes sont pourtant passibles de poursuites pénales. Que regroupent ces termes ? Comment porter plainte ? Quelles sont les peines encourues ? Voici les réponses.
Qu’est-ce qu’une insulte ?
L’insulte ou l’injure se dit dans le but d’offenser une personne. Le plus souvent verbal, cet acte peut aussi se constituer d’un geste ou d’un écrit. Le terme d’insulte recouvre un large spectre, du mépris à l’invective, en passant par l’outrage. Le droit distingue l’injure publique de l’injure privée, la distinction reposant sur la notion d’accessibilité aux propos.
Qu’est-ce qu’une menace ?
La menace consiste à exprimer à quelqu’un l’intention de lui nuire, afin de lui faire peur. Deux types de menaces se distinguent : d’une part la menace de mort et de l’autre la menace de commettre un délit. Lorsqu’elle s’accompagne d’une injonction à remplir une condition, la menace est assortie d’un chantage, circonstance considérée comme aggravante.
Comment porter plainte pour insulte ou menace ?
Si vous êtes victime de l’un ou l’autre de ces deux actes, vous pouvez porter plainte pour insulte et menace. Demandez l’assistance d’un avocat spécialiste en agression (cliquez ici) afin de choisir la démarche la mieux adaptée à votre cas. Trois procédures sont possibles à cet égard :
- Si l’auteur de l’acte est identifié, vous pouvez choisir la citation directe. Cela signifie que le tribunal se saisi de l’affaire, sans enquête préalable. Pour que cette démarche soit efficace, il est nécessaire d’avoir des éléments de preuve à charge suffisants.
- Si vous n’avez pas connaissance de l’identité de l’auteur des faits, c’est une plainte contre X qu’il vous faut porter. Il peut s’agir d’une plainte avec constitution de partie civile ou d’une simple plainte auprès du procureur.
- Si la situation revêt un caractère d’urgence, c’est vers le juge des référés qu’il faut s’adresser. La procédure menée sera alors plus rapide.
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur d’injures ?
C’est le caractère des injures proférées qui détermine la sanction encourue par l’auteur des faits. Lorsqu’elles sont publiques, la peine maximale encourue est de 12 000 € d’amende. En cas de propos discriminatoires, le plafond est porté à 45 000 €, avec une peine d’emprisonnement d’un an. En cas d’insulte privée, la contravention s’élève à 38 €, pouvant aller jusqu’à 1 500 € s’il y a discrimination.
Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur de menaces ?
En ce qui concerne les menaces, les sanctions encourues diffèrent selon la nature des faits. Une menace de mort est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Si elle s’accompagne d’un chantage, la peine encourue est de cinq ans de prison et 75 000 € d’amende. S’il y a discrimination, la sanction est augmentée. En cas de menace de commettre un délit, l’auteur est passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. La peine encourue est portée à trois ans et 45 000 € s’il y a chantage et encore davantage s’il y a discrimination.
Proférer des insultes ou des menaces est passible de sanctions pénales. Si vous êtes victime de tels actes, vous pouvez porter plainte contre l’auteur des faits. Faites-vous assister par un avocat spécialisé dans les agressions pour choisir la procédure qui convient.